Le congé sabbatique
Si vous êtes salarié depuis au moins 3 ans dans l'entreprise et que vous justifiez de 6 ans d'activité professionnelle, vous avez droit à un congé sabbatique dont vous fixez vous-même la durée, entre 6 et 11 mois. Votre contrat est suspendu : vous ne vous rendez pas au travail et, en contrepartie, vous n'êtes pas rémunéré. À l'issue du congé, vous retrouvez votre emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Conditions
- Justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et de 6 années d'activité professionnelle.
- Ne pas avoir bénéficié, durant les 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de 6 mois.
- S'engager à ne pas exercer d'activité concurrente à celle de l'employeur pendant le congé.
Comment faire la demande ?
Adressez votre demande à l'employeur 3 mois avant la date de départ souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Un modèle prêt à personnaliser pour votre demande de congé sabbatique.
⬇ Télécharger la lettre type (.docx)Réponse de l'employeur
L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande : le congé sabbatique est un droit. Il peut toutefois différer le départ de 6 mois maximum à compter de la réception de la lettre recommandée (9 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés). En cas de refus, vous disposez de 15 jours à compter de la notification pour le contester.
Avantages
- Vous retrouvez poste et salaire équivalents (simple suspension de contrat).
- Démarche simple, acceptée dans la plupart des cas car prévue par la loi.
Inconvénient
- Vous restez « lié » à l'entreprise (si vous pensez ne pas revenir, mieux vaut démissionner ou négocier une rupture conventionnelle).
Le congé sans solde
C'est un congé pour convenance personnelle : vous êtes libre de l'utiliser à des fins personnelles (voyage, sport, enfants…) ou professionnelles. N'étant pas prévu par le Code du travail, aucune procédure particulière n'est imposée. Pour éviter tout litige, le principe du congé, sa durée et les conditions de retour doivent faire l'objet d'un accord écrit avec l'employeur ; vérifiez aussi votre convention collective.
Avantage
- Durée totalement libre — elle peut donc être inférieure à 6 mois.
Inconvénient
- L'entreprise doit accepter la demande (elle n'y est pas obligée).
La démission
La démission vous permet de rompre votre contrat de votre propre initiative. Vous pouvez démissionner si vous êtes en CDI (hors période d'essai). La volonté de démissionner doit être claire et non équivoque : ni une absence injustifiée ni un abandon de poste ne valent démission. Aucune procédure légale n'est imposée, mais une lettre de démission est recommandée.
Avantage
- Vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez.
Inconvénient
- Aucune option de retour prévue dans l'entreprise.
Le congé pour création d'entreprise
Si vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez demander ce congé, à condition de justifier de 24 mois d'ancienneté (sauf durée différente prévue par accord collectif). Vous choisissez la durée souhaitée, dans la limite d'un an, prolongeable d'une année. La demande s'adresse à l'employeur au moins 2 mois avant le départ, par tout moyen justifiant la date.
Avantages
- Vous faites partie des effectifs et retrouvez votre poste (ou similaire) si vous abandonnez le projet.
- Congé longue durée : un an, renouvelable une fois.
Inconvénients
- Rémunération non garantie ; aucune ancienneté ni congés payés cumulés.
- Report possible par l'employeur (jusqu'à 6 mois, ou selon le taux d'absents).
La rupture conventionnelle
Elle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat. Elle ne peut être imposée par aucune des deux parties. La convention fixe la date de rupture et le montant de l'indemnité spécifique. Employeur et salarié disposent d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, puis la convention est adressée à l'administration pour validation.
Avantages
- Vous percevez des allocations chômage à votre retour.
- Durée longue, idéale pour voyager.
Inconvénient
- Difficile à négocier avec l'entreprise — mais possible.
Pour plus de détails, consultez le site officiel service-public.fr.